Le 26 janvier dernier, un père de famille de Vezin-le-Coquet près de Rennes a été interpellé par la Police aux frontières, cinq jours après l’admission de ses enfants dans la Base Elèves, et alors qu’il n’était dans aucun autre fichier. Lors de l’audience au Tribunal Administratif de Rennes le 1er février, le représentant de la Préfecture répondait au défenseur de la famille qui s’inquiétait que Base Elèves ait pu servir de source de renseignements qu’il s’agissait d’une arrestation « fortuite ».
Cette affaire illustre bien le problème de l’utilisation des traitements automatiques de données. Dès lors que des renseignements nominatifs sortent des écoles, les transmissions échappent aux directeurs d’école qui renseignent Base Elèves ; elles peuvent se faire au niveau académique ou national.
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2010/02/04/base-eleves-soupconne-arrestation
Base élèves peut être utilisée pour traquer les sans papiers, mais personne n'en n'aura jamais la preuve... et cela va conduire des familles à ne pas scolariser leurs enfants de peur d'être expulsées.

Mais ce n'est pas le seul problème posé par Base Elèves :
-         Base Elèves (BE) a des côtés cachés, et non des moindres, de par son interconnexion avec un autre fichier, la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE) qui, elle, conserve des données nominatives pendant 35 ans, attribue un numéro national unique à chaque  élève, l'INE, et n’a fait l’objet d’aucun texte réglementaire.
-         L'INE est fait pour interconnecter tous les fichiers de l’Education Nationale et d’autres administrations.
-         La Base Ecole se développe déjà (% affiché des  élèves « en avance », « en retard » …) et la Base Enseignants doit se développer en lien avec la BE (dès le 03/12/08, un mois après l’arrêté BE, la possibilité de relier le nom de l'élève à celui de son professeur a été rajoutée dans Base élèves...).
-         Le Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies, préoccupé par le fichage des enfants et notamment par Base Elèves, a fait à la France de nombreuses recommandations dont elle ne tient pas compte.
-         Près de 2 000 parents ont porté plainte contre X concernant ce fichage illégal.
-         Les compétences validées à l'école par les enseignants, supprimées de la première version de BE, reviennent déjà dans le livret électronique de compétences, complétées par les compétences validées hors-école (BO du 7 janvier 2010) : un pas de plus vers le déni de l’'enfant et l'’ouverture du marché de l'’éducation.
http://www.education.gouv.fr/cid50137/mene0901112c.html
-         La multiplication des Environnements Numériques de Travail (ENT) à l'école pose également de nombreux problèmes liés au traitement des données personnelles.

A partir de BE et de l’INE débute la collecte d’un long cortège de données sur les enfants, leurs familles, les enseignants et l’école. Mais rien n’est irréversible ! Vous pouvez refuser les stages de formation, arrêter d’alimenter la base, mobiliser les conseils d’école et à travers eux le reste de la communauté éducative (http://retraitbaseeleves.wordpress.com/kit-anti-be). Vous pouvez rejoindre les opposants à ce fichage qui enferme l’élève dans un déterminisme contraire à notre éthique professionnelle.

Refuser d’alimenter le fichier BE, ce n’est pas désobéir, c’est se conformer aux recommandations du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, c'est respecter la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, ratifiée par la France !
Non au fichage des enfants ! Les données nominatives doivent rester dans les écoles !


Le CNRBE a fixé au samedi 27 mars la date d’une journée nationale d’action contre le fichage des enfantspour demander une vraie protection des données relatives aux enfants recueillies dans le cadre de leur scolarité.

Le CNRBE, constitué de citoyens, de collectifs départementaux, de parents et d’associations de parents, d‘associations de défense des droits de l’homme, d’enseignants et de syndicats d’enseignants, d’avocats et d’associations d’avocats.
Site : http://retraitbaseeleves.wordpress.com
Contact : base-eleves@orange.fr